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33.6 Pour l’infraction de faux dans les titres, les recommandations AJPB préconisent
une peine de 30 UP lorsque :
L’auteur, faisant l’objet de nombreuses poursuites, signe un contrat de leasing automobile avec un
faux nom.

33.7 Pour l’infraction de violation de domicile, les recommandations AJPB retiennent
une peine de 25 UP pour l’état de fait suivant :
Non-respect d’un ordre oral de quitter les lieux en présence du titulaire du droit d’habitation.