24. Pornographie (ch. I.10. AA)
24.1 Eléments constitutifs
24.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 CP ainsi que de la doctrine y relative, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 999-1000).
24.2 En l’espèce
24.2.1 La prévenue a obtenu par voie électronique et enregistré dans son téléphone
portable une vidéo sur laquelle apparait une très jeune fille, manifestement
mineure, faisant une fellation à un homme majeur. Elle a également transmis cette
vidéo par voie électronique à des tiers.