Le grief de la défense concernant une double incrimination des mêmes faits sous
l’angle de la violation de domicile (ch. I.7. AA) et des dommages à la propriété
(ch. I.8. let. A AA) est mal fondé et aurait pour conséquence absurde d’exclure la
sanction correcte de l’intégralité du caractère répréhensible d’un acte constitutif
d’un concours idéal hétérogène. Si les faits sont effectivement les mêmes puisque
commis le même jour au même endroit, la comparaison s’arrête là. Sous l’angle de
la violation de domicile, il est reproché à la prévenue d’être entrée sans droit dans
l’appartement du lésé.