En outre, on ajoutera à
titre superfétatoire qu’elle a également fait usage de ce titre en le transmettant à la
gérance de l’appartement pour procéder à la résiliation du contrat de bail. La
prévenue a clairement agi intentionnellement, puisqu’elle savait et voulait créer un
faux titre pour parvenir à ses fins. Elle a en outre agi dans un double dessein : elle
a premièrement agi dans le but de porter atteinte aux droits de son époux en lui
faisant perdre ses droits de locataire et, deuxièmement, dans le dessein de réduire
ses charges dans l’espoir qu’il lui verse un montant supérieur à sa contribution aux
dépenses du ménage.