17. Contrainte (ch. I.4. let. A AA)
17.1 Eléments constitutifs
17.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
contrainte au sens de l’art. 181 CP ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance
(D. 991-992). Ce renvoi vaut également pour le ch. I.4. let. B AA ci-dessous.
17.2 En l’espèce
17.2.1 Il a été établi que le plaignant a été tenu de se rendre à Saint-Imier contre son gré
pour aider la prévenue à finir de vider le studio du plaignant.