7. Principe d’accusation
7.1 S’agissant de l’acte d’accusation, la défense a reproché au Ministère public de
n’avoir fait mention nulle part dans l’ordonnance pénale que A.________ avait
l’intention, fût-ce par dol éventuel, de menacer son voisin ou sa voisine. S’agissant
des éléments objectifs de l’infraction, toujours selon la défense, l’ordonnance
pénale ne retient aucun fait propre à démontrer que le C.________ aurait été
alarmé ou effrayé. Ainsi, la défense est d’avis que la maxime accusatoire a été
violée.
7.2