43. Mesures de substitution à la détention
43.1 Actuellement, le prévenu est soumis à des mesures de substitution à la détention,
sous forme d’un suivi thérapeutique auprès du Département pôle santé mentale de
l’HJB – lesquelles ne sont toutefois concrètement plus exécutées depuis le prononcé
du jugement de première instance (D. 2089). Vu la peine et la mesure d’expulsion
prononcées dans le cadre de la présente procédure, ces mesures de substitution
n’ont plus lieu d’être et doivent être levées.