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38. Deuxième instance
38.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'500.00 en vertu de
l’art. 24 let. a du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit
une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures jugées en
première instance par un juge unique. En effet, le prévenu a contesté l’intégralité du
jugement rendu à son encontre, ce qui a engendré un travail non négligeable.