La procédure correspondante ne
ressort toutefois pas de l’extrait du casier judiciaire du 3 mai 2021 sur lequel s’est
basée l’instance précédente pour rendre son jugement (D. 1551). En tout état de
cause, lors de l’audience des débats de première instance, qui a eu lieu le 31 mai
2020 (seul le prononcé du jugement ayant eu lieu le 7 juin 2020), ladite
condamnation n’avait pas encore été rendue. Il s’agit donc bien d’un fait nouveau
dont l’instance précédente n’avait pas connaissance.