La
rémunération du mandat d’office n’a pas été contestée, mais l’obligation de
remboursement est susceptible d’être revue, de même que la question des frais
judiciaires. L’élaboration de données signalétiques biométriques et d’un profil ADN,
ordonnée par la première instance, n’a pas été contestée, les modalités d’effacement
prévues n’étant toutefois pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des
peines et mesures prononcées. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté,
les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater
dans le dispositif du présent jugement.