RS 312.0]) et que selon la doctrine, l’accusation est
légitimée à attaquer tous les points du jugement, sans considération des points de
vue et conclusions formulés en première instance, qui ne le lient pas. Le Parquet
général a noté que la peine requise par l’accusation en première instance était trop
basse, ce qu’a aussi constaté le Tribunal de première instance au vu de la peine
prononcée, au regard de laquelle il était par ailleurs logique que le procureur régional
n’annonce pas l’appel, de sorte qu’il ne restait plus que l’appel joint à disposition du
Parquet général.