Recevabilité de l’appel joint du Parquet général du canton de Berne
4.1 À titre préjudiciel lors des débats d’appel, le Parquet général a retenu que la
jurisprudence de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 est
une hérésie et ne tient aucunement compte des spécificités de l’organisation
judiciaire bernoise, soit le fait que la décision relative à un éventuel appel principal
relève du Ministère public régional sans que le Parquet général ne soit impliqué,
lequel n’a concrètement que la possibilité de faire un appel joint si le procureur
régional n’a pas annoncé l’appel. Le Parquet général a en outre relevé que l’autorité