37. Deuxième instance
37.1 La note d’honoraires de Me E.________ du 4 octobre 2021 (D. 640) ne donne pas
lieu à des remarques et peut être reprise telle quelle pour la rémunération de son
mandat d’office.
37.2 La note d’honoraires de Me D.________ a déjà été discutée concernant la fixation
des dépens (ch. VIII.33.1). Il est renvoyé à cet exposé qui s’applique aussi à la
rémunération du mandat d’office.
37.3 Les deux notes d’honoraires peuvent être reprises telles quelles en vue de la
fixation des honoraires selon l'ORD.
37.4 Il est renvoyé au dispositif pour le surplus.

XI. Ordonnances