23.9, en particulier les aveux, la sensibilité à la sanction en raison de
l’âge et de l’état de santé, ainsi que le paiement intervenu sur le plan civil), la Cour
est d’avis qu’une réduction de 36 mois est appropriée. Une réduction
supplémentaire n’est pas justifiée, étant donné qu’il n’y a pas lieu de confondre les
questions de sensibilité à la sanction et d’aptitude à exécuter la sanction
(Hafterstehungsfähigkeit). L’examen de cette dernière relève ainsi des autorités
d’exécution et non de la Cour.
24.8 Il en résulterait une peine de 96 mois, soit 8 ans, qui est proche de celle
déterminée par la première instance.