, une peine de 5 mois serait appropriée
pour les punir. Cette quotité doit être ramenée à 3,5 mois en application du principe
d’aggravation
24.6 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
- peine de base pour les viols (ch. I.2.8 AA) 66 mois
- aggravation pour actes d’ordre sexuel en concours idéal (ch. I.2.8 AA) +14,5 mois
- aggravation pour les contraintes sexuelles (ch. I.2.1 à I.2.7 AA) + 36 mois
- aggravation pour actes d’ordre sexuel en conc. idéal (ch. I.2.1 à I.2.7 AA) + 12 mois
- aggravation pour actes d’ordre sexuel (ch.