La quotité globalement obtenue pour l’infraction de
contrainte sexuelle serait ainsi de 54 mois. En application du principe
d’aggravation, cette quotité doit être ramenée à 36 mois. S’agissant de la peine
pour le concours idéal avec les actes d’ordre sexuel pour des enfants, elle peut
être fixée à 18 mois (un tiers de la peine pour les contraintes sexuelles) et réduite à
12 mois en application du principe d’aggravation.
24.5 S’agissant finalement des actes d’ordre sexuel selon le ch. I.1 de l’acte
d’accusation qui sont de moindre gravité, une peine de 5 mois serait appropriée
pour les punir.