26.2), il a
proposé une peine de 32 mois pour un viol, aggravée de 28 mois supplémentaires
pour les autres viols, de 24 mois (au lieu de 36 en application du principe
d’aggravation) pour les contraintes sexuelles et de 12 mois (au lieu de 18 en
application du principe d’aggravation) pour les actes d’ordre sexuel avec des
enfants. Le Parquet général a sollicité que la peine totale, de 8 ans, soit réduite à
7 ans en raison des éléments relatifs à l’auteur. Un sursis ne saurait être octroyé
(D. 683).