16. Viol
16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de viol au
sens de l’art. 190 CP et de la notion de contrainte pour cette infraction, ainsi que de
la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 575-578). Il peut également être renvoyé à la
jurisprudence susmentionnée (ch. 15.1).
16.2 Il s’agit en particulier de se pencher sur la question de savoir si les faits mis en
accusation au ch. I.2.8 de l’acte d’accusation remplissent l’élément constitutif du
viol.