Les éléments constitutifs sont dès lors tous remplis et il
convient de confirmer le verdict de culpabilité prononcé en première instance.
14.3 Pour ce qui est des faits mis en accusation au ch. I.2 de l’acte d’accusation, la Cour
a considéré que la période des faits retenue par la première instance était correcte
(ch. III.12.7.6 à III.12.7.8). Pour le surplus, la défense n’a pas contesté que les
actes décrits remplissaient les éléments constitutifs de l’art. 187 CP. Pour tous ces
actes également, il convient de confirmer le verdict de culpabilité prononcé en
première instance.