402 CPP, sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui
donne à la juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des
points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables.
5.2 En l’espèce, à l’exception de la pornographie, les faits sont partiellement contestés
et un acquittement est requis pour tous les actes renvoyés avant la mi-2015 (ch. I.1
à I.3 du jugement attaqué). La qualification juridique des infractions de viol et de
contrainte sexuelle (ch. I.1 et I.2) et la peine privative de liberté prononcée (ch. II.1)
sont également remises en cause.