- les démarches en lien avec la procédure d’exécution (entretiens et
correspondance avec la SPESP) pour une durée totale de 4 heures environ
(incluant du travail de stagiaire), ne relèvent pas de la procédure judiciaire et il
convient de les retrancher ;
- l’étude du dossier et des recherches juridiques jusqu’à la fin de l’année 2021,
pour un total de 3:25 heures environ (incluant du travail de stagiaire), ne se
justifient pas au vu de l’absence de problèmes particuliers dans le traitement de
la procédure jusqu’à ce moment-là ;