22. Amende
22.1 Quant à l’amende, elle peut être fixée ainsi, l’infraction la plus grave étant la
contravention à la loi sur les stupéfiants vu l’influence néfaste avérée de cette
consommation sur le comportement du prévenu, les contraventions à la loi sur le
transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1) étant à sanctionner d’une amende de
CHF 50.00 chacune vu le principe d’aggravation :
- peine de base pour la contravention à la loi sur les stupéfiants CHF 200.00
- aggravation pour les contraventions à la loi sur le transport de voyageurs + CHF 250.00