En effet, le prévenu a cherché à échapper à un contrôle
de police en prenant la fuite. Il a toutefois été retrouvé grâce au dispositif mis en
place par la police et l’acte a finalement pu être effectué. Elle est réduite à 7 jours en
raison du principe de l’aggravation.
21.4 La peine pécuniaire peut donc être fixée comme suit :
- peine de base entrée en force pour violence et menace contre les
autorités et les fonctionnaires (réprimant l’infraction la plus grave) 30 jours
- aggravation pour l’injure (compte tenu de la diminution de responsabilité) + 4 jours