16.5.1).
Sur le constat à poser quant aux capacités cognitives et volitives du prévenu au
moment des faits, les conclusions du premier expert sont donc plus fiables. Par
contre, on peut d’ores et déjà indiquer que celles du second expert – qui disposait
sur ce point d’un recul supplémentaire – sont à prendre en considération quant à
l’état actuel du prévenu, son évolution potentielle et à la détermination de l’éventuelle
mesure à prononcer.
16.5.3 Quant à la capacité diminuée du prévenu à se déterminer par rapport à son
appréciation correcte du caractère illicite de ses actes, le Dr AE.