Il convient également de prendre en
considération le fait que le prévenu a agi par dol éventuel et non par dol direct. La
peine est ainsi réduite à 12 mois.
29.4 Les recommandations précitées proposent une peine de 60 unités pénales (UP)
pour les lésions corporelles simples et l’état de fait de référence suivant :
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et
donne un coup de poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du
nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail.
29.5 En l’espèce, les lésions corporelles simples commises le 18-19 août 2019