Le juge doit
indiquer dans quelle mesure celle-ci exerce un effet atténuant sur la culpabilité,
mais il n’est pas tenu de fixer un pourcentage.
26.4 Selon l’art. 19 al. 4 CP, si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la
responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis, les alinéas 1 à 3 ne sont pas
applicables. L’actio libera in causa ne peut être réalisée que lorsque l’auteur, au
moment où il disposait de son entière capacité de discernement, pouvait prévoir,
en faisant preuve de suffisamment d’attention, qu’il commettrait une infraction
déterminée (ATF 117 IV 292).