En d’autres termes, le facteur de réduction que constitue la capacité de
discernement restreinte affecte non pas la peine, mais la culpabilité. Ainsi, si une
responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute,
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure. Le juge doit
indiquer dans quelle mesure celle-ci exerce un effet atténuant sur la culpabilité,
mais il n’est pas tenu de fixer un pourcentage.
26.4 Selon l’art.