26. Responsabilité restreinte
26.1 En vertu de l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne
possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se
déterminer d’après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 2).
Si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir
l’acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (al. 3).
26.2 Toutefois