30
qui dépasse le cadre de la simple désobéissance ». Il a considéré que ce
comportement avait « conduit les gendarmes à faire usage de la force pour arriver
à leurs fins et lui passer les menottes » et qu’en « agissant de la sorte, [l’auteur]
a[vait] activement empêché la police de procéder à une mesure de contrôle de
sécurité » (arrêt 6B_333/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2.2).