20. Empêchement d’accomplir un acte officiel (ch. I.6 AA)
20.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 CP, ainsi que de
la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs de la
première instance (D. 515).
20.2 Il découle des faits retenus que le prévenu s’est caché pour ne pas être repéré par
la police et par la suite, que celui-ci a crié et s’est débattu de telle façon que les
policiers n’ont pas eu d’autre choix que de le menotter. Le prévenu a agi
délibérément et son comportement dépasse clairement le refus d’