Comme évoqué ci-dessus, l’art. 55a al. 3 CP exclut depuis le 1e juillet 2020 la
suspension de la procédure lorsque des violences répétées au sein du couple
peuvent être soupçonnées. Ainsi, si le prévenu a déjà été condamné pour certaines
infractions de violence (crime ou délit) dans la relation de couple actuelle, ou dans
une précédente relation, l’intérêt public à la poursuite pénale l’emporte. Il y aura
lieu de mener la procédure à bien pour déterminer s’il y a ou non récidive. On
constatera que les actes de violence pris en compte, au titre d’infractions
préalables, sont plus nombreux que ceux considérés à l’art.