Le Parquet général a estimé que la défense faisait une lecture erronée de cette
jurisprudence du Tribunal fédéral. En effet, ce qu’il s’agit d’éviter, c’est un
comportement contradictoire du Ministère public faisant pression sur le prévenu par
le biais d’un appel joint alors qu’il a lui-même eu gain de cause en première
instance. Afin d’éviter ce comportement contradictoire, il faut que l’appel joint soit
dûment motivé ou qu’il existe un nouvel élément. Or en l’espèce, les conclusions
du premier procureur n’ont pas été suivies, bien au contraire, ce qui exclut
d’emblée tout comportement contradictoire selon le Parquet général.