Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au principe de
proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée.
49.3 Il est au surplus précisé que cette inscription – comme l’expulsion elle-même – n’est
pas soumise au principe de l’accusation, de sorte que si le tribunal prononce une
expulsion, il doit, s’agissant de ressortissants d’Etats tiers, obligatoirement aussi
décider si l’expulsion doit être signalée dans le SIS, indépendamment d’une requête
en ce sens du ministère public.