dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être explicité
clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de trajet sont
indemnisés conformément à l’art. 10 de l’ordonnance sur les dépens (ORD ;
RSB 168.811), ce dernier s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La
circulaire prévoit qu’il n’y a pas lieu d’accorder de supplément au sens de
l’art. 10 ORD pour des déplacements d’une durée inférieure à une heure.