Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais
elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement. Elles
préconisent les peines suivantes (pour les états de faits de référence
correspondants) :
- pour des lésions corporelles simples, une peine de 60 unités pénales :
lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez. Traitement ambulatoire à
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail. La coaction est un facteur aggravant ;