25. Infractions à la loi sur la circulation routière (ch. III.9-12 du jugement attaqué,
ch. I.13-16 AA)
25.1 Il est rappelé que les verdicts de culpabilité pour les infractions à la loi sur la
circulation routière n’ont pas été remis en cause et leur entrée en force doit être
constatée dans le dispositif du présent jugement.

V. Peine