AA)
22.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 CP, ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 556).
22.2 En l’espèce, lors de l’intervention des agents de police le 6 juin 2018, le prévenu a
résisté à ces derniers alors qu’ils tentaient de lui passer les menottes pour éviter qu’il
ne s’en prenne à lui-même ou autrui. Cet acte consiste en un acte officiel, entrant
dans les fonctions des policiers sur place.