21. Violation de domicile (ch. III.6 du jugement attaqué, ch. I.6 et I.9 AA)
21.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation
de domicile au sens de l’art. 186 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence
y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 555-
556).
21.2 En l’espèce, le prévenu s’est introduit par deux fois dans l’appartement de la lésée,
sans le consentement de celle-ci, les 10 mars et 6 juin 2018. Il a agi illicitement,
ayant forcé la porte d’entrée, et intentionnellement.