16. Séquestration, év. contrainte (ch. III.1 du jugement attaqué, ch. I.1 AA)
16.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de
séquestration et de contrainte au sens des art. 183 et 181 CP, ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 551).
16.2 En l’espèce, en confisquant les clefs et le téléphone portable de la victime, le prévenu
l’a empêchée de quitter son propre appartement (situé au 4e étage de l’immeuble)