Elle s’est à
nouveau référée à l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1370/2019 du 11 mars 2021 déjà
évoqué dans courrier du 23 avril 2021 (D. 755-756). Le Parquet général a quant à
lui renvoyé à la décision du 28 avril 2021 de la 2e Chambre pénale (D. 735).
7.2 En l’espèce, et comme déjà exposé dans la décision précitée, la modification de
l’acte d’accusation, opérée en adéquation avec l’appel joint du Parquet général,
concerne des faits qui avaient déjà été soumis précédemment au prévenu et qui
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avaient fait l’objet de l’instruction