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IV. Irresponsabilité et mesure thérapeutique

13. Irresponsabilité
13.1 En se basant sur l’expertise du 1er mars 2021 du Prof. Dr H.________, l’instance
précédente a constaté que le prévenu était irresponsable pénalement en raison de
son trouble psychique lors de la commission des faits (D. 611-613), ce qui n’a pas
été remis en cause par les parties en appel. L’entrée en force de ce qui précède
sera constatée dans le dispositif du présent jugement.