35. Deuxième instance
35.1 Les frais de procédure de deuxième instance sur le plan pénal sont fixés à
CHF 1'500.00 en vertu de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de
procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère
public (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à
CHF 5'000.00 pour les procédures jugées en première instance par un juge unique.
35.2 Au vu de l’issue de la procédure d’appel sur le plan pénal, ces frais doivent être mis
à la charge de A.________.
35.3 Sur le plan civil, les frais sont fixés à CHF 1'000.00.