Les prétentions en réparation du tort moral
sont cessibles et sont également transmissibles. Selon le Tribunal fédéral, la
transmissibilité n’est toutefois possible que si l’ayant droit a manifesté son intention
de faire valoir sa créance de manière quelconque avant son décès, transformant
ainsi celle-ci en une créance ordinaire. Le fondement de la règle réside dans l’idée
que la prétention est de nature strictement personnelle. En outre, il serait choquant
que les héritiers puissent ouvrir action en reconnaissance d’une prétention que la
victime elle-même n’avait pas l’intention de faire valoir (FRANZ WERRO/VINCENT
PERRITAZ, op.