Partant, si les éléments au dossier ne
permettent pas de conclure que l’exécution de la peine pécuniaire prononcée serait
nécessaire pour dissuader le prévenu de récidiver et s’il convient donc de suivre le
Parquet général en octroyant le sursis, il sied de fixer à 3 ans la durée du délai
d’épreuve afin de s’assurer de l’amendement du prévenu. Une amende
additionnelle ne se justifie pas dans ces conditions.

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VI. Action civile