22.4).
25.3 En l’espèce, l’infraction commise est nettement moins grave que l’état de fait de
référence exposé par les recommandations de l’AJPB, ainsi que les événements à
la base du jugement précité de la Cour de céans. L’enfant n’a en particulier pas été
frappée au moyen d’un objet, ni n’a reçu de coups de poings. La douleur et la
frayeur de l’enfant après s’être fait tirer les oreilles et giflée, sans la minimiser, ne
peut donc être comparée à celle éprouvée dans les cas précités. Aucun traitement
médical n’a été rendu nécessaire et les lésions, soit des hématomes, n’ont pas
laissé de marques ni de séquelles durables.