Le critère déterminant est qu’au vu de
la culpabilité de l’auteur et des conséquences directes de son acte, la sanction
pénale apparaisse à ce point inadéquate que le simple sentiment de justice impose
de renoncer à toute peine. La mort d’un proche, compagnon de vie durant de
longues années, est l’exemple type d’un cas d’application possible de cette
disposition. Les conséquences de l’acte sont celles qu’endure l’auteur de l’acte luimême et non les effets de l’acte sur son entourage (ATF 137 IV 105).
Différentes conditions doivent ainsi être réalisées pour que l'art.