54 CP, si l’auteur a été directement atteint par les conséquences de son
acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à le
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. L’art. 54 CP, qui
s’applique dans des situations exceptionnelles, exige que les conséquences de
l’acte pour son auteur aient été importantes. Le critère déterminant est qu’au vu de
la culpabilité de l’auteur et des conséquences directes de son acte, la sanction
pénale apparaisse à ce point inadéquate que le simple sentiment de justice impose
de renoncer à toute peine.