Dans ses observations finales et en lien
avec la peine requise par le Parquet général, la défense a souligné les importantes
contraintes subies par le prévenu dans le cadre de l’exercice de son droit de visite
par la suite du dépôt de plainte ainsi que la sanction civile et les frais judiciaires mis
à sa charge, propres à placer celui-ci dans une situation fort difficile.
17.2 Le Parquet général a pour sa part contesté l’exemption de toute peine au sens de
l’art. 54 CP décidée par l’autorité de première instance.