Ainsi, il reste digne
d’intérêt mais doit être apprécié en tenant compte du fait qu’il ne présente pas les
garanties procédurales d’un procès-verbal tenu par une autorité de poursuite
pénale. En tout état de cause, les procès-verbaux tenus par l’APEA ne revêtent
en l’espèce pas une importance décisive.
12.5.3 Les premières déclarations à la police interviennent le lendemain de la
découverte des faits et suite aux constats médicaux établis par l’Hôpital du Jura
bernois. Cette proximité temporelle est favorable à des déclarations précises et
se basant sur des souvenirs non altérés.