.
Si une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une
réduction directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de
la faute, ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
14.2 Savoir si le prévenu présentait une diminution de sa responsabilité pénale au
moment des faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure est
une question légitime. Il est rappelé que le prévenu a déjà fait l’objet d’une
condamnation pour infractions graves à la LStup et tentative de lésions corporelles
graves par jugement du 5 mai 2017.